Conditions générales de vente
Applicables à toute commande passée sur ce site par un consommateur résidant en France métropolitaine.
1. Vendeur
[RAISON SOCIALE], SIREN [SIREN], [ADRESSE DU SIÈGE] — bonjour@boutique-demo.fr.
2. Produits et prix
Les bijoux sont décrits sur chaque fiche (matière, dimensions, poids, finition). Les photos sont contractuelles dans la limite des variations d'écran. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 %), hors frais de livraison précisés avant validation. Tout prix barré est accompagné, lorsque la loi l'exige, du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents (art. L112-1-1 du Code de la consommation). Les articles en fins de série sont vendus au prix affiché, sans cumul avec un code promotionnel.
3. Commande
La commande est ferme après validation du récapitulatif, acceptation des présentes CGV et paiement. Le bouton de paiement porte la mention « commande avec obligation de paiement ». Un email de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé immédiatement ; la version des CGV acceptée y est attachée. Aucun compte client n'est requis.
4. Paiement
Paiement en ligne par carte bancaire, portefeuilles (Apple Pay, Google Pay) ou PayPal, traité par Stripe. Le compte est débité à la validation de la commande. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
5. Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement, en lettre suivie, expédiée sous 48 h ouvrées ; délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés, date estimée affichée avant paiement (art. L216-1). Frais offerts dès 49 € d'achat. En cas de retard de plus de 7 jours sur la date annoncée, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
6. Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception, sans justification, selon les modalités de la page Rétractation (formulaire type inclus). Frais de renvoi à la charge du client ; remboursement intégral sous 14 jours après réception des articles.
7. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, la pièce est réparée, remplacée ou remboursée, frais de retour à notre charge. L'acier 316L est en outre garanti à vie contre l'oxydation.
8. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande, à la livraison et au service client. Voir la politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges
En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord (page Contact). À défaut de solution sous 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes sont soumises au droit français.
10. Responsabilité élargie du producteur
Identifiant unique ADEME : [IDU ADEME].